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SCI LE DAUPHIN

Active
Siren420 335 648SCI66240 Saint-EstèveCréée le 07 octobre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LE DAUPHIN est une SCI immatriculée le 7 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 335 648. Son siège social est situé 9 RUE des Albères, 66240 Saint-Estève. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL FOSSAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN

Dénomination
SCI LE DAUPHIN
SIREN
420 335 648
SIRET (siège)
420 335 648 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69420335648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 335 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 1998
Siège social
9 RUE des Albères, 66240, Saint-Estève
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE DAUPHIN

construction vente et exploita tion par bail de locaux à usage d'habitation et professionnel

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Finances de SCI LE DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DAUPHIN

MF

MICHEL FOSSAS

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

CP

Claudine Picard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE DAUPHIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 Saint-EstèveSiègeActif

    420 335 648 00028 · ouvert le 11 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 66530 CLAIRAFermé

    420 335 648 00010 · ouvert le 07 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE DAUPHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 420 335 648. Le SIRET de son siège social est 420 335 648 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69420335648.

Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?

SCI LE DAUPHIN est dirigée par MICHEL FOSSAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?

Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé 9 RUE des Albères, 66240 Saint-Estève.

SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.

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