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SCI LE DAUPHIN

Active
Siren491 198 560SCI34110 FRONTIGNANCréée le 25 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DAUPHIN est une SCI immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 198 560. Elle est domiciliée rue des Lierles, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE PONS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN

Dénomination
SCI LE DAUPHIN
SIREN
491 198 560
SIRET (siège)
491 198 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16491198560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 198 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 311 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
RUE DES LIERLES, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DAUPHIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la construction de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DAUPHIN

NC

NATHALIE CONSTANT

Autre

CP

CHRISTIANE PONS

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021

A

APEI DU GRAND MONTPELLIER

Autre

Anciens dirigeants (4)

JM

Jean-Claude, Alain, René MUX

Gérant · de janvier 2017 à février 2021

MC

Maryse, Andrée né GRAVOULET COURTIEU

Gérant · de janvier 2017 à février 2021

RC

Robert COURTIEU

Gérant · de janvier 2017 à janvier 2017

JR

Jacques, François RAYMOND

Administrateur provisoire · de janvier 2017 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DAUPHIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    491 198 560 00014 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DAUPHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DAUPHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : PONS Christiane, Gilberte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : COURTIEU Robert ; Administrateur provisoire : RAYMOND Jacques, François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : MUX Jean-Claude, Alain, René ; Gérant : COURTIEU Maryse, Andrée né(e) GRAVOULET

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 491 198 560. Le SIRET de son siège social est 491 198 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491198560.

Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?

SCI LE DAUPHIN est dirigée par CHRISTIANE PONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?

Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé rue des Lierles, 34110 Frontignan.

SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.

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