SCI LE DELICE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 053 762, SCI LE DELICE est une SCI créée le 25 janvier 2000. Son siège social est situé 8 av des Roches Fontevraud l'Abbaye, 49590 Fontevraud-l'Abbaye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LYDIE LABAISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DELICE
INSEE- Dénomination
- SCI LE DELICE
- SIREN
- 429 053 762
- SIRET (siège)
- 429 053 762 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10429053762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 053 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 janvier 2000
- Siège social
- 8 AV DES ROCHES FONTEVRAUD L'ABBAYE, 49590, FONTEVRAUD-L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DELICE
ACQUISITION ET GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE DELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DELICE
INSEEÉtablissements de SCI LE DELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49590 FONTEVRAUD-L'ABBAYESiègeActif
429 053 762 00010 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DELICE
INPIConformité de SCI LE DELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DELICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE DELICE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DELICE ?
Le numéro SIREN de SCI LE DELICE est 429 053 762. Le SIRET de son siège social est 429 053 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429053762.
Qui dirige SCI LE DELICE ?
SCI LE DELICE est dirigée par LYDIE LABAISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DELICE ?
Le siège social de SCI LE DELICE est situé 8 av des Roches Fontevraud l'Abbaye, 49590 Fontevraud-l'Abbaye.
SCI LE DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DELICE.
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