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SCI LE DELTA

Active
Siren383 458 460SCI59136 WAVRINCréée le 30 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE DELTA est une SCI immatriculée le 30 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 458 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de la Republique, 59136 Wavrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LEON VANTORHOUDT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DELTA

Dénomination
SCI LE DELTA
SIREN
383 458 460
SIRET (siège)
383 458 460 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12383458460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 458 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
14 PL DE LA REPUBLIQUE, 59136, WAVRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DELTA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS.

Finances de SCI LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DELTA

LV

LEON VANTORHOUDT

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59136 WAVRINSiègeActif

    383 458 460 00011 · ouvert le 16 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DELTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI LE DELTA est 383 458 460. Le SIRET de son siège social est 383 458 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383458460.

Qui dirige SCI LE DELTA ?

SCI LE DELTA est dirigée par LEON VANTORHOUDT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DELTA ?

Le siège social de SCI LE DELTA est situé 14 Pl de la Republique, 59136 Wavrin.

SCI LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DELTA.

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