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SCI LE DELTA

Active
Siren387 652 944SCI59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTCréée le 05 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 652 944, SCI LE DELTA est une SCI créée le 5 juin 1992. Son siège social est situé 6 av Moliere, 59163 Conde-sur-l'Escaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND BOUVART, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DELTA

Dénomination
SCI LE DELTA
SIREN
387 652 944
SIRET (siège)
387 652 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42387652944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 652 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1992
Siège social
6 AV MOLIERE, 59163, CONDE-SUR-L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DELTA

Gestion d'immeubles L'acquisition et l'exploittion de tout immeuble terrain ou autre bien immobilier situé en France

Finances de SCI LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DELTA

RB

ROLAND BOUVART

Gérant

Depuis la création (05 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTSiègeActif

    387 652 944 00019 · ouvert le 05 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI LE DELTA est 387 652 944. Le SIRET de son siège social est 387 652 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42387652944.

Qui dirige SCI LE DELTA ?

SCI LE DELTA est dirigée par ROLAND BOUVART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DELTA ?

Le siège social de SCI LE DELTA est situé 6 av Moliere, 59163 Conde-sur-l'Escaut.

SCI LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DELTA.

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