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SCI LE DELTA

Active
Siren950 425 447SCI13104 ARLESCréée le 29 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LE DELTA est une SCI immatriculée le 29 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 425 447. Son siège social est situé 17 av du President Salvador Allende Chez Mme Clement, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DENISE CLEMENT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE DELTA

Dénomination
SCI LE DELTA
SIREN
950 425 447
SIRET (siège)
950 425 447 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56950425447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 425 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 1989
Siège social
17 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE CHEZ MME CLEMENT, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DELTA

DC

DENISE CLEMENT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeFermé

    950 425 447 00014 · ouvert le 19 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liquidateur : CLEMENT Denise, Marianne, Eva

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI LE DELTA est 950 425 447. Le SIRET de son siège social est 950 425 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56950425447.

Qui dirige SCI LE DELTA ?

SCI LE DELTA est dirigée par DENISE CLEMENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE DELTA ?

Le siège social de SCI LE DELTA est situé 17 av du President Salvador Allende Chez Mme Clement, 13104 Arles.

SCI LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DELTA.

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