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SCI LE DELVIC

Active
Siren351 338 991SCI26110 Saint-Ferréol-Trente-PasCréée le 06 septembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE DELVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 338 991. Elle est domiciliée 100 CHE de la Cote d'Eyroles, 26110 Saint-Ferréol-Trente-Pas. SCI LE DELVIC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANDRE SERVAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DELVIC

Dénomination
SCI LE DELVIC
SIREN
351 338 991
SIRET (siège)
351 338 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47351338991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 338 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 septembre 1989
Siège social
100 CHE de la Cote d'Eyroles, 26110, Saint-Ferréol-Trente-Pas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE DELVIC

ACQUISITION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

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Finances de SCI LE DELVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DELVIC

AS
DS

DELPHINE SERVAN

Associé indéfiniment responsable

VS

VICTOR SERVAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE DELVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 Saint-Ferréol-Trente-PasSiègeActif

    351 338 991 00018 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE DELVIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE DELVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DELVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DELVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DELVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DELVIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHAUVET Jacqueline Marie-Thérèse nom d'usage : SERVAN Jacqueline n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE DELVIC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DELVIC ?

Le numéro SIREN de SCI LE DELVIC est 351 338 991. Le SIRET de son siège social est 351 338 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351338991.

Qui dirige SCI LE DELVIC ?

SCI LE DELVIC est dirigée par ANDRE SERVAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DELVIC ?

Le siège social de SCI LE DELVIC est situé 100 CHE de la Cote d'Eyroles, 26110 Saint-Ferréol-Trente-Pas.

SCI LE DELVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DELVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DELVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DELVIC.