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SCI LE DEPOT

Active
Siren984 804 617SCI60280 Margny-lès-CompiègneCréée le 22 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE DEPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2024, identifiée par le SIREN 984 804 617. Elle est domiciliée 158 AV Octave Butin, 60280 Margny-lès-Compiègne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEVEN GAVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DEPOT

Dénomination
SCI LE DEPOT
SIREN
984 804 617
SIRET (siège)
984 804 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85984804617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 804 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2024
Siège social
158 AV Octave Butin, 60280, Margny-lès-Compiègne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DEPOT

L'objet social est l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et, généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DEPOT

SG

STEVEN GAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

B

BAT IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LE DEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60280 Margny-lès-CompiègneSiègeActif

    984 804 617 00012 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DEPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE DEPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DEPOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DEPOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-22 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur SCI LE DEPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEPOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE DEPOT est 984 804 617. Le SIRET de son siège social est 984 804 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85984804617.

Qui dirige SCI LE DEPOT ?

SCI LE DEPOT est dirigée par STEVEN GAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DEPOT ?

Le siège social de SCI LE DEPOT est situé 158 AV Octave Butin, 60280 Margny-lès-Compiègne.

SCI LE DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEPOT.

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