SCI LE DESERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DESERT est une SCI immatriculée le 14 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 358 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Forestiers, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE TONINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DESERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE DESERT
- SIREN
- 321 358 137
- SIRET (siège)
- 321 358 137 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56321358137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 358 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 422,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1981
- Siège social
- 4 RUE DES FORESTIERS, 95330, DOMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DESERT
La propriété et l'administration par voie de location ou autrement des immeubles situés à Piscop 95350, lieudit le désert.
Finances de SCI LE DESERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DESERT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012
Autre
Gérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DESERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
321 358 137 00024 · ouvert le 14 avril 1981 · NAF 6820B
- 95350 PISCOPFermé
321 358 137 00016 · ouvert le 16 mars 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DESERT
INPIComptes annuels de SCI LE DESERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DESERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DESERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DESERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DESERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-13.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-83.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-14.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DESERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DESERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : TONINO Jean en fonction le 03 Septembre 2012 Associé : TONINO Anne-Marie en fonction le 03 Septembre 2012 Associé : TONINO Francis en fonction le 03 Septembre 2012 Associé : TONINO Marlène en fonction le 03 Septembre 2012 Associé : TONINO Jean-Claude en fonction le 03 Septembre 2012 Associé : ZAVA Normat en fonction le 03 Septembre 2012 Associé : TONINO Christian, Serge en fonction le 03 Septembre 2012 Gérant : TONINO Anne en fonction le 03 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 14 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI LE DESERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DESERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE DESERT est 321 358 137. Le SIRET de son siège social est 321 358 137 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56321358137.
Qui dirige SCI LE DESERT ?
SCI LE DESERT est dirigée par ANNE TONINO, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DESERT ?
Le siège social de SCI LE DESERT est situé 4 rue des Forestiers, 95330 Domont.
SCI LE DESERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DESERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DESERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DESERT.
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