SCI LE DESERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 363 185, SCI LE DESERT est une SCI créée le 14 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Moroges, 71390 Moroges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par KARINE PRIETO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DESERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE DESERT
- SIREN
- 389 363 185
- SIRET (siège)
- 389 363 185 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR47389363185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 363 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1992
- Siège social
- MOROGES, 71390, MOROGES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DESERT
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE DESERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DESERT
INSEEÉtablissements de SCI LE DESERT
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 71390 MOROGESSiègeActif
389 363 185 00064 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 6820A
- 71390 SAINT-VALLERINFermé
389 363 185 00015 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 702A
- 71390 MOROGESFermé
389 363 185 00023 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 702A
- 71460 CULLES-LES-ROCHESFermé
389 363 185 00031 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702A
- 71640 JAMBLESFermé
389 363 185 00049 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702A
- 71390 SAINT-DESERTFermé
389 363 185 00056 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE DESERT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE DESERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DESERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DESERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DESERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DESERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-13.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-83.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-14.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DESERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DESERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE DESERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DESERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE DESERT est 389 363 185. Le SIRET de son siège social est 389 363 185 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389363185.
Qui dirige SCI LE DESERT ?
SCI LE DESERT est dirigée par KARINE PRIETO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DESERT ?
Le siège social de SCI LE DESERT est situé Moroges, 71390 Moroges.
SCI LE DESERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DESERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DESERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DESERT.
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