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SCI LE DEVES

Active
Siren414 720 870SCI26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 05 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DEVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 720 870. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier des Deves, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE BENEZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DEVES

Dénomination
SCI LE DEVES
SIREN
414 720 870
SIRET (siège)
414 720 870 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76414720870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 720 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
185 835,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1997
Siège social
QUARTIER DES DEVES, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DEVES

ACHAT CONSTRUCTION LOCATION VENTE DE TOUS IMMEUBLES ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DEVES

DB

DANIELLE BENEZET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1997) · 28 ans

PB

PAULE BOULET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE DEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif

    414 720 870 00016 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DEVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE DEVES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DEVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE DEVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEVES ?

Le numéro SIREN de SCI LE DEVES est 414 720 870. Le SIRET de son siège social est 414 720 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76414720870.

Qui dirige SCI LE DEVES ?

SCI LE DEVES est dirigée par DANIELLE BENEZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DEVES ?

Le siège social de SCI LE DEVES est situé Quartier des Deves, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

SCI LE DEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEVES.

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