SCI LE DEVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DEVEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 955 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Marronniers batiment les Fauvettes, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par L.P. INVESTISSEMENTS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DEVEZ
INSEE- Dénomination
- SCI LE DEVEZ
- SIREN
- 483 955 316
- SIRET (siège)
- 483 955 316 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30483955316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 955 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 2005
- Siège social
- 3 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES FAUVETTES, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DEVEZ
Location de logements
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Finances de SCI LE DEVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DEVEZ
INSEELES VERNES
Autre
Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans
L.P. INVESTISSEMENTS
Gérant
Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LE DEVEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
483 955 316 00029 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820A
- 05400 MONTMAURFermé
483 955 316 00011 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DEVEZ
INPIComptes annuels de SCI LE DEVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DEVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DEVEZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DEVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DEVEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE DEVEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEVEZ ?
Le numéro SIREN de SCI LE DEVEZ est 483 955 316. Le SIRET de son siège social est 483 955 316 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483955316.
Qui dirige SCI LE DEVEZ ?
SCI LE DEVEZ est dirigée par L.P. INVESTISSEMENTS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DEVEZ ?
Le siège social de SCI LE DEVEZ est situé 3 rue des Marronniers batiment les Fauvettes, 05000 Gap.
SCI LE DEVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DEVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DEVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEVEZ.
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