CheckersLiquidations

SCI LE DHAMMA

Active
Siren521 403 162Société civile91570 BIEVRESCréée le 30 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DHAMMA est une société civile immatriculée le 30 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 403 162. Elle est domiciliée 13 rue de Vauboyen, 91570 Bievres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ELLOUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DHAMMA

Dénomination
SCI LE DHAMMA
SIREN
521 403 162
SIRET (siège)
521 403 162 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11521403162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 403 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2010
Siège social
13 RUE DE VAUBOYEN, 91570, BIEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DHAMMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constuction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment des biens et droits immobiliers sis à BIEVRES 91570 13 rue du Vauboyen.

Finances de SCI LE DHAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DHAMMA

AE

ALAIN ELLOUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

CM

CHRISTEL MARTIN

Autre

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE DHAMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91570 BIEVRESSiègeActif

    521 403 162 00014 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DHAMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DHAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DHAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DHAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DHAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DHAMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DHAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DHAMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LE DHAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DHAMMA ?

Le numéro SIREN de SCI LE DHAMMA est 521 403 162. Le SIRET de son siège social est 521 403 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11521403162.

Qui dirige SCI LE DHAMMA ?

SCI LE DHAMMA est dirigée par ALAIN ELLOUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DHAMMA ?

Le siège social de SCI LE DHAMMA est situé 13 rue de Vauboyen, 91570 Bievres.

SCI LE DHAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DHAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DHAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DHAMMA.

Entreprises similaires

Même activité à Bievres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bievres

Entreprises du même secteur à Bievres

Entreprises à Bievres

Toutes les entreprises à Bievres