SCI LE DIAMANT VERT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DIAMANT VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1988, identifiée par le SIREN 347 614 380. Son siège social est situé 6 Dizac Bat Caret, 97223 Le Diamant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL LAPEYRE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LE DIAMANT VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE DIAMANT VERT
- SIREN
- 347 614 380
- SIRET (siège)
- 347 614 380 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32347614380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 614 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1988
- Date de radiation
- 03 novembre 2026
- Siège social
- 6 DIZAC BAT CARET, 97223, LE DIAMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE DIAMANT VERT
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI LE DIAMANT VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DIAMANT VERT
INSEEÉtablissements de SCI LE DIAMANT VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97223 LE DIAMANTSiègeFermé
347 614 380 00017 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DIAMANT VERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE DIAMANT VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DIAMANT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DIAMANT VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DIAMANT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DIAMANT VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/24202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-11.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DIAMANT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DIAMANT VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LE DIAMANT VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DIAMANT VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE DIAMANT VERT est 347 614 380. Le SIRET de son siège social est 347 614 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32347614380.
Qui dirige SCI LE DIAMANT VERT ?
SCI LE DIAMANT VERT est dirigée par JOEL LAPEYRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DIAMANT VERT ?
Le siège social de SCI LE DIAMANT VERT est situé 6 Dizac Bat Caret, 97223 Le Diamant.
SCI LE DIAMANT VERT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE DIAMANT VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
SCI LE DIAMANT VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DIAMANT VERT.
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