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SCI LE DOLMEN

Active
Siren445 149 578SCI81270 LABASTIDE-ROUAIROUXCréée le 10 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE DOLMEN est une SCI immatriculée le 10 février 2003 sous le numéro SIREN 445 149 578. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Galirel Labastide Rouairoux, 81270 Labastide-Rouairoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE ZERROUGUI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DOLMEN

Dénomination
SCI LE DOLMEN
SIREN
445 149 578
SIRET (siège)
445 149 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82445149578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 149 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2003
Siège social
LE GALIREL LABASTIDE ROUAIROUX, 81270, LABASTIDE-ROUAIROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOLMEN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;

Finances de SCI LE DOLMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOLMEN

JZ

JACQUELINE ZERROUGUI

Gérant

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE DOLMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81270 LABASTIDE-ROUAIROUXSiègeActif

    445 149 578 00012 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOLMEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOLMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOLMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOLMEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOLMEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LE DOLMEN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOLMEN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOLMEN est 445 149 578. Le SIRET de son siège social est 445 149 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82445149578.

Qui dirige SCI LE DOLMEN ?

SCI LE DOLMEN est dirigée par JACQUELINE ZERROUGUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DOLMEN ?

Le siège social de SCI LE DOLMEN est situé Le Galirel Labastide Rouairoux, 81270 Labastide-Rouairoux.

SCI LE DOLMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOLMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOLMEN.

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