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SCI LE DOME

Active
Siren409 188 265SCI31250 REVELCréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE DOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 188 265. Son siège social est situé 11 bd Carnot, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE SIFFRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DOME

Dénomination
SCI LE DOME
SIREN
409 188 265
SIRET (siège)
409 188 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28409188265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 188 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
11 BD CARNOT, 31250, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOME

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRES D'IMMEU- BLES DONT LA SOCIETE EST OU DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR LA SUITE.

Finances de SCI LE DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOME

PS

PIERRE SIFFRE

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    409 188 265 00014 · ouvert le 28 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOME ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOME est 409 188 265. Le SIRET de son siège social est 409 188 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409188265.

Qui dirige SCI LE DOME ?

SCI LE DOME est dirigée par PIERRE SIFFRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DOME ?

Le siège social de SCI LE DOME est situé 11 bd Carnot, 31250 Revel.

SCI LE DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOME.

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