SCI LE DORAT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI LE DORAT est une SCI immatriculée le 24 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 702 394. Elle est domiciliée Le Dorat, 24230 Lamothe-Montravel. SCI LE DORAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY BARBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE DORAT a été radiée le 13 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE DORAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE DORAT
- SIREN
- 377 702 394
- SIRET (siège)
- 377 702 394 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45377702394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 702 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 1990
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- LE DORAT, 24230, LAMOTHE-MONTRAVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de SCI LE DORAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LE DORAT
Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers constituant son patrimoine
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Finances de SCI LE DORAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DORAT
INSEEÉtablissements de SCI LE DORAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24230 LAMOTHE-MONTRAVELSiègeFermé
377 702 394 00018 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DORAT
INPIConformité de SCI LE DORAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DORAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-19.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 90-15.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DORAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 24 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LE DORAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DORAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE DORAT est 377 702 394. Le SIRET de son siège social est 377 702 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45377702394.
Qui dirige SCI LE DORAT ?
SCI LE DORAT est dirigée par THIERRY BARBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DORAT ?
Le siège social de SCI LE DORAT est situé Le Dorat, 24230 Lamothe-Montravel.
SCI LE DORAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE DORAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
SCI LE DORAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DORAT.
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