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SCI LE DOUBS

Active
Siren447 721 291SCI25870 VENISECréée le 19 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DOUBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 721 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Jean Moulin M. Garnache-Creuillot B., 25870 Venise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD GARNACHE CREUILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DOUBS

Dénomination
SCI LE DOUBS
SIREN
447 721 291
SIRET (siège)
447 721 291 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35447721291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 721 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2003
Siège social
33 RUE JEAN MOULIN M. GARNACHE-CREUILLOT B., 25870, VENISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOUBS

ACQUISITION, ADMINISTRATION OU GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOUBS

BG

BERNARD GARNACHE CREUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE DOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 VENISESiègeActif

    447 721 291 00014 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOUBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOUBS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOUBS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LE DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOUBS est 447 721 291. Le SIRET de son siège social est 447 721 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35447721291.

Qui dirige SCI LE DOUBS ?

SCI LE DOUBS est dirigée par BERNARD GARNACHE CREUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE DOUBS ?

Le siège social de SCI LE DOUBS est situé 33 rue Jean Moulin M. Garnache-Creuillot B., 25870 Venise.

SCI LE DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOUBS.

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