SCI LE DOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DOUET est une SCI immatriculée le 27 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 399 978. Elle est domiciliée 8 Pl des Libertes, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE GUILLORE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DOUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOUET
- SIREN
- 350 399 978
- SIRET (siège)
- 350 399 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82350399978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 399 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 1989
- Siège social
- 8 PL DES LIBERTES, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOUET
acquisition de locaux a usage commercial sis a st sébastien sur loire 6 rue doineau la gestion la location l'entretien desdits locaux toute ouverture de crédit et de prêt et généralement toutes opéra- tions se rapportant a l'objet social
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Finances de SCI LE DOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOUET
INSEEÉtablissements de SCI LE DOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
350 399 978 00013 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DOUET
INPIComptes annuels de SCI LE DOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE DOUET. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-19.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE DOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOUET est 350 399 978. Le SIRET de son siège social est 350 399 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82350399978.
Qui dirige SCI LE DOUET ?
SCI LE DOUET est dirigée par CATHERINE GUILLORE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DOUET ?
Le siège social de SCI LE DOUET est situé 8 Pl des Libertes, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
SCI LE DOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOUET.
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