SCI LE DOYEN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DOYEN est une SCI immatriculée le 7 août 1996 sous le numéro SIREN 408 545 374. Elle est domiciliée Che des Voutes, 38500 Coublevie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE DRANSSART, autre. La radiation de SCI LE DOYEN date du 31 mai 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE DOYEN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOYEN
- SIREN
- 408 545 374
- SIRET (siège)
- 408 545 374 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06408545374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 545 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1996
- Date de radiation
- 31 mai 2025
- Siège social
- CHE DES VOUTES, 38500, COUBLEVIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE DOYEN
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel; leur mise en valeur administration.
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Finances de SCI LE DOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOYEN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. DRANSSART Anne Simone Jeanne nom d'usage : DONZIER devient liquidateur DONZIER
DRANSSART Anne Simone Jeanne nom d'usage · de juin 2025 à août 2025
devient gérant. DRANSSART Jean-Paul Charles Edouard nom d'usage : DRANSSART n'est plus gérant DONZIER
DRANSSART Anne Simone Jeanne nom d'usage · de février 2017 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DOYEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38500 COUBLEVIESiègeFermé
408 545 374 00014 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOYEN
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE DOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DOYEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
DRANSSART Anne Simone Jeanne nom d'usage : DONZIER n'est plus gérant. DRANSSART Anne Simone Jeanne nom d'usage : DONZIER devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DRANSSART Anne Simone Jeanne nom d'usage : DONZIER devient gérant. DRANSSART Jean-Paul Charles Edouard nom d'usage : DRANSSART n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 07 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LE DOYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOYEN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOYEN est 408 545 374. Le SIRET de son siège social est 408 545 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408545374.
Qui dirige SCI LE DOYEN ?
SCI LE DOYEN est dirigée par ANNE DRANSSART, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOYEN ?
Le siège social de SCI LE DOYEN est situé Che des Voutes, 38500 Coublevie.
SCI LE DOYEN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE DOYEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2025.
SCI LE DOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOYEN.
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