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SCI LE DOYEN

Active
Siren419 643 416SCI27000 EVREUXCréée le 21 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 643 416, SCI LE DOYEN est une SCI créée le 21 juillet 1998. Son siège social est situé 24 rue Saint-Thomas, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT PAJON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DOYEN

Dénomination
SCI LE DOYEN
SIREN
419 643 416
SIRET (siège)
419 643 416 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46419643416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 643 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1998
Siège social
24 RUE SAINT-THOMAS, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOYEN

Acquisition d'un terrain à batir à EVREUX - Rue Saint Thomas avec construc- tion pour la vente après division d'un immeuble sur ce terrain et pour l'acquisition de tous terrains à bâtir et toutes opérations de réalisations et de promotions immobilières.

Finances de SCI LE DOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOYEN

GP

GILBERT PAJON

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE DOYEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    419 643 416 00029 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXFermé

    419 643 416 00011 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE DOYEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LE DOYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOYEN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOYEN est 419 643 416. Le SIRET de son siège social est 419 643 416 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46419643416.

Qui dirige SCI LE DOYEN ?

SCI LE DOYEN est dirigée par GILBERT PAJON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DOYEN ?

Le siège social de SCI LE DOYEN est situé 24 rue Saint-Thomas, 27000 Evreux.

SCI LE DOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOYEN.

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