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SCI LE DOYEN

Active
Siren449 186 345SCI62120 AIRE-SUR-LA-LYSCréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE DOYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 186 345. Son siège social est situé 38 rue du Doyen, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLE GHEERAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DOYEN

Dénomination
SCI LE DOYEN
SIREN
449 186 345
SIRET (siège)
449 186 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30449186345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 186 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
38 RUE DU DOYEN, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOYEN

achats, location de biens immobiliers

Finances de SCI LE DOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOYEN

NG

NICOLE GHEERAERT

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

CG

CHRISTIAN GHEERAERT

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE DOYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif

    449 186 345 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE DOYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LE DOYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOYEN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOYEN est 449 186 345. Le SIRET de son siège social est 449 186 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449186345.

Qui dirige SCI LE DOYEN ?

SCI LE DOYEN est dirigée par NICOLE GHEERAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOYEN ?

Le siège social de SCI LE DOYEN est situé 38 rue du Doyen, 62120 Aire-sur-la-Lys.

SCI LE DOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOYEN.

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