SCI LE DRAKKAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
SCI LE DRAKKAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 403 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue de Mauvaisville, 61200 Argentan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE CHAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DRAKKAR
INSEE- Dénomination
- SCI LE DRAKKAR
- SIREN
- 389 403 817
- SIRET (siège)
- 389 403 817 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14389403817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 403 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 1992
- Siège social
- 4 RUE 4 rue de Mauvaisville, 61200, Argentan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE DRAKKAR
L'acquisition, la vente et la location d'immeubles, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LE DRAKKAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DRAKKAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DRAKKAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61200 ArgentanSiègeFermé
389 403 817 00015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DRAKKAR
INPIConformité de SCI LE DRAKKAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DRAKKAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DRAKKAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-16.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DRAKKAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DRAKKAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE DRAKKAR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DRAKKAR ?
Le numéro SIREN de SCI LE DRAKKAR est 389 403 817. Le SIRET de son siège social est 389 403 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14389403817.
Qui dirige SCI LE DRAKKAR ?
SCI LE DRAKKAR est dirigée par PATRICE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DRAKKAR ?
Le siège social de SCI LE DRAKKAR est situé 4 RUE 4 rue de Mauvaisville, 61200 Argentan.
SCI LE DRAKKAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DRAKKAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DRAKKAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DRAKKAR.
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