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SCI LE DROIT

Active
Siren343 183 059SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 28 décembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LE DROIT est une SCI immatriculée le 28 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 183 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Carnot, 63000 Clermont-Ferrand. SCI LE DROIT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GIOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DROIT

Dénomination
SCI LE DROIT
SIREN
343 183 059
SIRET (siège)
343 183 059 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16343183059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 183 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 1987
Siège social
12 AV CARNOT, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DROIT

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 12 AVENUE CARNOT A CLERMONT FERRAND ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON

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Finances de SCI LE DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DROIT

MG

MICHEL GIOUX

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI LE DROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    343 183 059 00017 · ouvert le 05 octobre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DROIT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DROIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DROIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LE DROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DROIT ?

Le numéro SIREN de SCI LE DROIT est 343 183 059. Le SIRET de son siège social est 343 183 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16343183059.

Qui dirige SCI LE DROIT ?

SCI LE DROIT est dirigée par MICHEL GIOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DROIT ?

Le siège social de SCI LE DROIT est situé 12 av Carnot, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI LE DROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DROIT.