SCI LE DROIT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LE DROIT est une SCI immatriculée le 28 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 183 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Carnot, 63000 Clermont-Ferrand. SCI LE DROIT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GIOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DROIT
INSEE- Dénomination
- SCI LE DROIT
- SIREN
- 343 183 059
- SIRET (siège)
- 343 183 059 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16343183059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 183 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 1987
- Siège social
- 12 AV CARNOT, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DROIT
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 12 AVENUE CARNOT A CLERMONT FERRAND ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON
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INSEEÉtablissements de SCI LE DROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
343 183 059 00017 · ouvert le 05 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DROIT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE DROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DROIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/07061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00564
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/06741
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02093
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00022
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-20.483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00724
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00397
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07048
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01344
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01302
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DROIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE DROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DROIT ?
Le numéro SIREN de SCI LE DROIT est 343 183 059. Le SIRET de son siège social est 343 183 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16343183059.
Qui dirige SCI LE DROIT ?
SCI LE DROIT est dirigée par MICHEL GIOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DROIT ?
Le siège social de SCI LE DROIT est situé 12 av Carnot, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI LE DROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DROIT.
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