CheckersProcédures

SCI LE FABRONNET

Active
Siren350 132 007Société civile06200 NICECréée le 28 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 132 007, SCI LE FABRONNET est une société civile créée le 28 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 Rte de Bellet, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. COLOMBARD VALERIE CHRISTIANE MARIE THERESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FABRONNET

Dénomination
SCI LE FABRONNET
SIREN
350 132 007
SIRET (siège)
350 132 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08350132007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 132 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1989
Siège social
226 RTE DE BELLET, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FABRONNET

Location de logements

Finances de SCI LE FABRONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FABRONNET

C

COLOMBARD VALERIE CHRISTIANE MARIE THERESE

Gérant

Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE FABRONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    350 132 007 00013 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FABRONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FABRONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FABRONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FABRONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FABRONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FABRONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FABRONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FABRONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LE FABRONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FABRONNET ?

Le numéro SIREN de SCI LE FABRONNET est 350 132 007. Le SIRET de son siège social est 350 132 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350132007.

Qui dirige SCI LE FABRONNET ?

SCI LE FABRONNET est dirigée par COLOMBARD VALERIE CHRISTIANE MARIE THERESE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE FABRONNET ?

Le siège social de SCI LE FABRONNET est situé 226 Rte de Bellet, 06200 Nice.

SCI LE FABRONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FABRONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FABRONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FABRONNET.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice