SCI LE FAITE DE L'ORME

Active

Siren479 439 168SCI89270 ARCY-SUR-CURECréée le 12 novembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 439 168, SCI LE FAITE DE L'ORME est une SCI créée le 12 novembre 2004. Son siège social est situé 5 Rte Nationale 6, 89270 Arcy-sur-Cure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FAITE DE L'ORME

INSEE

Dénomination: SCI LE FAITE DE L'ORME
SIREN: 479 439 168
SIRET (siège): 479 439 168 00010
N° TVA intracommunautaire: FR61479439168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 439 168
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 novembre 2004
Siège social: 5 RTE NATIONALE 6, 89270, ARCY-SUR-CURE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE FAITE DE L'ORME

Acquisition, gestion, à titre civil, de tous im- meubles

Finances de SCI LE FAITE DE L'ORME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FAITE DE L'ORME

INSEE

GILLES MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

MARIE-LINE RIBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LE FAITE DE L'ORME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89270 ARCY-SUR-CURESiègeActif
479 439 168 00010 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAITE DE L'ORME

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI LE FAITE DE L'ORME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FAITE DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FAITE DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAITE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FAITE DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAITE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FAITE DE L'ORME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE FAITE DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAITE DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAITE DE L'ORME est 479 439 168. Le SIRET de son siège social est 479 439 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479439168.

Qui dirige SCI LE FAITE DE L'ORME ?

SCI LE FAITE DE L'ORME est dirigée par GILLES MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAITE DE L'ORME ?

Le siège social de SCI LE FAITE DE L'ORME est situé 5 Rte Nationale 6, 89270 Arcy-sur-Cure.