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SCI LE FAUBOURG

Active
Siren379 702 285SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 10 octobre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 702 285, SCI LE FAUBOURG est une SCI créée le 10 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Pasteur, 83240 Cavalaire-sur-Mer. SCI LE FAUBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL CHANUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FAUBOURG

Dénomination
SCI LE FAUBOURG
SIREN
379 702 285
SIRET (siège)
379 702 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74379702285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 702 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 1990
Siège social
BD PASTEUR, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAUBOURG

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

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Finances de SCI LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FAUBOURG

MC

MICHEL CHANUT

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    379 702 285 00014 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Acte

Conformité de SCI LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FAUBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG est 379 702 285. Le SIRET de son siège social est 379 702 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379702285.

Qui dirige SCI LE FAUBOURG ?

SCI LE FAUBOURG est dirigée par MICHEL CHANUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE FAUBOURG ?

Le siège social de SCI LE FAUBOURG est situé bd Pasteur, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUBOURG.

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