SCI LE FAUBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 233 984, SCI LE FAUBOURG est une SCI créée le 20 août 2004. Son siège social est situé 20 RUE des Biches, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-THERESE KAUFMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LE FAUBOURG
- SIREN
- 478 233 984
- SIRET (siège)
- 478 233 984 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR87478233984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 233 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2004
- Siège social
- 20 RUE des Biches, 67400, Illkirch-Graffenstaden
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE FAUBOURG
Gestion par location de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LE FAUBOURG
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FAUBOURG
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE FAUBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67400 Illkirch-GraffenstadenSiègeActif
478 233 984 00036 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6820B
- 67700 SaverneFermé
478 233 984 00010 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FAUBOURG
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-18.372
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00165
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024015411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00127
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-15.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FAUBOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculée le 2025-09-10 · Début d'activité : 2004-08-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Gérant, Associé : NONNENMACHER Willy, Paul ; Gérant : NONNENMACHER Marie-Therese né(e) KAUFMANN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WENDLING Muriel né(e) NONNENMACHER
- création
Date d'effet : 20 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LE FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG est 478 233 984. Le SIRET de son siège social est 478 233 984 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478233984.
Qui dirige SCI LE FAUBOURG ?
SCI LE FAUBOURG est dirigée par MARIE-THERESE KAUFMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FAUBOURG ?
Le siège social de SCI LE FAUBOURG est situé 20 RUE des Biches, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUBOURG.
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