SCI LE FAUCIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI LE FAUCIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 240 261. Elle est domiciliée 42 All du Saleve, 74250 Marcellaz. SCI LE FAUCIGNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD JOLIVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FAUCIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI LE FAUCIGNY
- SIREN
- 378 240 261
- SIRET (siège)
- 378 240 261 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51378240261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 240 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 1990
- Siège social
- 42 ALL DU SALEVE, 74250, MARCELLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FAUCIGNY
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LE FAUCIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FAUCIGNY
INSEEÉtablissements de SCI LE FAUCIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 MARCELLAZSiègeActif
378 240 261 00016 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FAUCIGNY
INPIConformité de SCI LE FAUCIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUCIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUCIGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-40.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-10.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FAUCIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FAUCIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 25 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LE FAUCIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUCIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI LE FAUCIGNY est 378 240 261. Le SIRET de son siège social est 378 240 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51378240261.
Qui dirige SCI LE FAUCIGNY ?
SCI LE FAUCIGNY est dirigée par GERARD JOLIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FAUCIGNY ?
Le siège social de SCI LE FAUCIGNY est situé 42 All du Saleve, 74250 Marcellaz.
SCI LE FAUCIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FAUCIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FAUCIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUCIGNY.
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