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SCI LE FAUSSAT

Active
Siren482 772 449SCI34460 CESSENON-SUR-ORBCréée le 27 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FAUSSAT est une SCI immatriculée le 27 juillet 2005 sous le numéro SIREN 482 772 449. Elle est domiciliée 2 Che des Eucalyptus Me Costes, 34460 Cessenon-sur-Orb. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE PERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FAUSSAT

Dénomination
SCI LE FAUSSAT
SIREN
482 772 449
SIRET (siège)
482 772 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77482772449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 772 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2005
Siège social
2 CHE DES EUCALYPTUS ME COSTES, 34460, CESSENON-SUR-ORB
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAUSSAT

Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LE FAUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FAUSSAT

IM

IGNACE MENA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

MP

MARIE-CHRISTINE PERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE FAUSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34460 CESSENON-SUR-ORBSiègeActif

    482 772 449 00013 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAUSSAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FAUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FAUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FAUSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FAUSSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LE FAUSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAUSSAT est 482 772 449. Le SIRET de son siège social est 482 772 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482772449.

Qui dirige SCI LE FAUSSAT ?

SCI LE FAUSSAT est dirigée par MARIE-CHRISTINE PERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAUSSAT ?

Le siège social de SCI LE FAUSSAT est situé 2 Che des Eucalyptus Me Costes, 34460 Cessenon-sur-Orb.

SCI LE FAUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUSSAT.

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