SCI LE FENOUILLER
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE FENOUILLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 426 498. Son siège social est situé Ham de la Monnerie Chez M Riviere Denis, 14260 Souleuvre en Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS RIVIERE-TARDIF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FENOUILLER
INSEE- Dénomination
- SCI LE FENOUILLER
- SIREN
- 824 426 498
- SIRET (siège)
- 824 426 498 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84824426498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 426 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 décembre 2016
- Siège social
- HAM DE LA MONNERIE CHEZ M RIVIERE DENIS, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FENOUILLER
Exploitation par bail, location de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE FENOUILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FENOUILLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LE FENOUILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif
824 426 498 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE FENOUILLER
INPIConformité de SCI LE FENOUILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FENOUILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FENOUILLER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-24.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-16.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FENOUILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FENOUILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LE FENOUILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FENOUILLER ?
Le numéro SIREN de SCI LE FENOUILLER est 824 426 498. Le SIRET de son siège social est 824 426 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84824426498.
Qui dirige SCI LE FENOUILLER ?
SCI LE FENOUILLER est dirigée par DENIS RIVIERE-TARDIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FENOUILLER ?
Le siège social de SCI LE FENOUILLER est situé Ham de la Monnerie Chez M Riviere Denis, 14260 Souleuvre en Bocage.
SCI LE FENOUILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FENOUILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FENOUILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FENOUILLER.
Entreprises similaires
Même activité à Souleuvre en Bocage
- LA BISSONNIERE14260 Souleuvre en Bocage
- REPUBLIQUE LORETTE14260 Souleuvre en Bocage
- SCI DES TILLEULS14260 Souleuvre en Bocage
- SCI L ET M14260 Souleuvre en Bocage
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
