SCI LE FENOUILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCI LE FENOUILLET est une SCI immatriculée le 9 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 511 232. Son siège social est situé Rte Departementale 559 le Fenouillet, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. PHILIPPE NAVARRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FENOUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI LE FENOUILLET
- SIREN
- 402 511 232
- SIRET (siège)
- 402 511 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402511232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 511 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 559 LE FENOUILLET, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FENOUILLET
Acquisition d'immeubles bâtis ou non en vue exploitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE FENOUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FENOUILLET
INSEEÉtablissements de SCI LE FENOUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
402 511 232 00017 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FENOUILLET
INPIConformité de SCI LE FENOUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FENOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FENOUILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024013968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-10.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-19.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FENOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FENOUILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE FENOUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FENOUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI LE FENOUILLET est 402 511 232. Le SIRET de son siège social est 402 511 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402511232.
Qui dirige SCI LE FENOUILLET ?
SCI LE FENOUILLET est dirigée par PHILIPPE NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FENOUILLET ?
Le siège social de SCI LE FENOUILLET est situé Rte Departementale 559 le Fenouillet, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SCI LE FENOUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FENOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FENOUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FENOUILLET.
Combien de salariés compte SCI LE FENOUILLET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI LE FENOUILLET emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cavalaire-sur-Mer
- LOCATIONS DES BAINS83240 Cavalaire-sur-MerCA 362 k€
- LA CABANA83240 Cavalaire-sur-Mer
- COFRABEL83240 Cavalaire-sur-Mer
- ESCALINADE83240 Cavalaire-sur-Mer
- SCI BELLEVUE83240 Cavalaire-sur-Mer
- CARREGA83240 Cavalaire-sur-Mer
- SCI ALIKI83240 Cavalaire-sur-Mer
- LES PAPILLONS83240 Cavalaire-sur-Mer
- ST AUBIN83240 Cavalaire-sur-Mer
- KELLER AZUR83240 Cavalaire-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cavalaire-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Cavalaire-sur-Mer
Entreprises à Cavalaire-sur-Mer
Toutes les entreprises à Cavalaire-sur-Mer
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
