SCI LE FERRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FERRAND est une SCI immatriculée le 4 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 258 544. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue Santos Dumont, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE LE FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FERRAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE FERRAND
- SIREN
- 403 258 544
- SIRET (siège)
- 403 258 544 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83403258544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 258 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 580 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 1996
- Siège social
- 7 RUE 7 rue Santos Dumont, 56100, Lorient
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE FERRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FERRAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2016
Anciens dirigeants (1)
Jeanne Marie né HOREL LE FERRAND
Gérant associé · de février 2009 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FERRAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LorientSiègeFermé
403 258 544 00010 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FERRAND
INPIComptes annuels de SCI LE FERRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FERRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FERRAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FERRAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE FERRAND Jacqueline, Henriette, Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant associé : LE FERRAND Jeanne Marie né(e) HOREL.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LE FERRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FERRAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE FERRAND est 403 258 544. Le SIRET de son siège social est 403 258 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403258544.
Qui dirige SCI LE FERRAND ?
SCI LE FERRAND est dirigée par JACQUELINE LE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE FERRAND ?
Le siège social de SCI LE FERRAND est situé 7 RUE 7 rue Santos Dumont, 56100 Lorient.
SCI LE FERRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FERRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FERRAND.
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