SCI LE FERRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 442 543, SCI LE FERRAND est une SCI créée le 10 novembre 2004. Son siège social est situé 665 bd Georges Clemenceau l'Aurore, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN MASSABIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FERRAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE FERRAND
- SIREN
- 479 442 543
- SIRET (siège)
- 479 442 543 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01479442543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 442 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 665 BD GEORGES CLEMENCEAU L'AURORE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FERRAND
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de SCI LE FERRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FERRAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2018
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2018 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FERRAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
479 442 543 00027 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE FERRAND
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE FERRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FERRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FERRAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FERRAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MASSABIAU Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MASSABIAU Alain ; Gérant : MASSABIAU Annie né(e) MATHIEU
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE FERRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FERRAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE FERRAND est 479 442 543. Le SIRET de son siège social est 479 442 543 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479442543.
Qui dirige SCI LE FERRAND ?
SCI LE FERRAND est dirigée par ALAIN MASSABIAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FERRAND ?
Le siège social de SCI LE FERRAND est situé 665 bd Georges Clemenceau l'Aurore, 83700 Saint-Raphael.
SCI LE FERRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FERRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FERRAND.
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