SCI LE FEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FEVRE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 055 948. Son siège social est situé 22 rue de la Bletterie, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LE FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FEVRE
- SIREN
- 538 055 948
- SIRET (siège)
- 538 055 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71538055948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 055 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 22 RUE DE LA BLETTERIE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FEVRE
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménage ment administration et location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de SCI LE FEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FEVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LE FEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
538 055 948 00011 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FEVRE
INPIComptes annuels de SCI LE FEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FEVRE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/13097
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/12187
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/05868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 08/19325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-10-19
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE FEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FEVRE est 538 055 948. Le SIRET de son siège social est 538 055 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71538055948.
Qui dirige SCI LE FEVRE ?
SCI LE FEVRE est dirigée par ISABELLE LE FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FEVRE ?
Le siège social de SCI LE FEVRE est situé 22 rue de la Bletterie, 35000 Rennes.
SCI LE FEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FEVRE.
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