SCI LE FOCH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,8 k€
SCI LE FOCH est une SCI immatriculée le 21 août 1997 sous le numéro SIREN 413 476 888. Elle est domiciliée 16 rue d’Emporion, 34970 Lattes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAFIF BSSAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOCH
- SIREN
- 413 476 888
- SIRET (siège)
- 413 476 888 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11413476888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 476 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 1997
- Siège social
- 16 RUE D’EMPORION, 34970, LATTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FOCH
Administration et gestion de tous biens.
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Finances de SCI LE FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOCH
INSEEGérant
Établissements de SCI LE FOCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
413 476 888 00024 · ouvert le 21 août 1997 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
413 476 888 00016 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FOCH
INPIConformité de SCI LE FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOCH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-21.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/07331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FOCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire : SAFADI Rafif né(e) BSSAT
- création
Date d'effet : 21 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LE FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOCH est 413 476 888. Le SIRET de son siège social est 413 476 888 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11413476888.
Qui dirige SCI LE FOCH ?
SCI LE FOCH est dirigée par RAFIF BSSAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE FOCH ?
Le siège social de SCI LE FOCH est situé 16 rue d’Emporion, 34970 Lattes.
SCI LE FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOCH.
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