SCI LE FOIRAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FOIRAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 222 992. Elle est domiciliée 7 Pl 7 Pl. Joseph Gardet, 63800 Cournon d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FOIRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOIRAIL
- SIREN
- 414 222 992
- SIRET (siège)
- 414 222 992 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48414222992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 222 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 594,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1997
- Siège social
- 7 PL 7 PL. JOSEPH GARDET, 63800, COURNON D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE FOIRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOIRAIL
INSEEÉtablissements de SCI LE FOIRAIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63800 COURNON D'AUVERGNESiègeFermé
414 222 992 00011 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FOIRAIL
INPIComptes annuels de SCI LE FOIRAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOIRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FOIRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOIRAIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FOIRAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- création
Date d'effet : 04 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE FOIRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOIRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOIRAIL est 414 222 992. Le SIRET de son siège social est 414 222 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48414222992.
Qui dirige SCI LE FOIRAIL ?
SCI LE FOIRAIL est dirigée par GILLES MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FOIRAIL ?
Le siège social de SCI LE FOIRAIL est situé 7 Pl 7 Pl. Joseph Gardet, 63800 Cournon d'Auvergne.
SCI LE FOIRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOIRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOIRAIL.
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