SCI LE FOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 326 700, SCI LE FOLLET est une SCI créée le 18 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pourroux, 71390 Saint-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN SICARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FOLLET
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOLLET
- SIREN
- 481 326 700
- SIRET (siège)
- 481 326 700 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88481326700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 326 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- LES POURROUX, 71390, SAINT-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FOLLET
Acquisition, rénovation, construction, location et vente de tous terrains et immeubles et toutes opérations se rapportant à l'objet principal
Finances de SCI LE FOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOLLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FOLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 SAINT-DESERTSiègeActif
481 326 700 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FOLLET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE FOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOLLET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/16407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab23 TPBR
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/03074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FOLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : SICARD Fabien
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LE FOLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOLLET ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOLLET est 481 326 700. Le SIRET de son siège social est 481 326 700 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481326700.
Qui dirige SCI LE FOLLET ?
SCI LE FOLLET est dirigée par FABIEN SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FOLLET ?
Le siège social de SCI LE FOLLET est situé Les Pourroux, 71390 Saint-Desert.
SCI LE FOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOLLET.
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