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SCI LE FOND DE BRAC

Active
Siren423 757 616SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 24 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 757 616, SCI LE FOND DE BRAC est une SCI créée le 24 mars 2000. Elle est domiciliée 7 All des Ifs, 77600 Bussy-Saint-Georges. SCI LE FOND DE BRAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE JOYEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FOND DE BRAC

Dénomination
SCI LE FOND DE BRAC
SIREN
423 757 616
SIRET (siège)
423 757 616 00036
N° TVA intracommunautaire
FR75423757616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 757 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2000
Siège social
7 ALL DES IFS, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE FOND DE BRAC

L'acquisition d'un immeuble sis a Ozoir la Ferrie- re (77) 5 rue robert Schuman, l'administration et l'exploitation, l'achat et la vente de tous autres biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI LE FOND DE BRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FOND DE BRAC

NJ

NATHALIE JOYEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

BJ

BARBARA JOYEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

RJ

RENE JOYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE FOND DE BRAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    423 757 616 00036 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    423 757 616 00010 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 702C

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    423 757 616 00028 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FOND DE BRAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE FOND DE BRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOND DE BRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FOND DE BRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FOND DE BRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FOND DE BRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2000-03-24 · Début d'activité : 1999-07-19

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LE FOND DE BRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOND DE BRAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE FOND DE BRAC est 423 757 616. Le SIRET de son siège social est 423 757 616 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423757616.

Qui dirige SCI LE FOND DE BRAC ?

SCI LE FOND DE BRAC est dirigée par RENE JOYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FOND DE BRAC ?

Le siège social de SCI LE FOND DE BRAC est situé 7 All des Ifs, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI LE FOND DE BRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FOND DE BRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FOND DE BRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOND DE BRAC.