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SCI LE FONTENOY

Active
Siren438 874 802SCI37150 LuzilléCréée le 07 août 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE FONTENOY est une SCI immatriculée le 7 août 2001 sous le numéro SIREN 438 874 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Brosse, 37150 Luzillé. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE BURAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FONTENOY

Dénomination
SCI LE FONTENOY
SIREN
438 874 802
SIRET (siège)
438 874 802 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59438874802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 874 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 août 2001
Siège social
CHATEAU BROSSE, 37150, Luzillé
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE FONTENOY

location d'immeuble.

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Finances de SCI LE FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FONTENOY

MB

MARIE BURAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2001) · 25 ans

HS

HERVE STROMBONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2001) · 25 ans

JC

JADE-EMMANUELLE COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE FONTENOY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37150 LuzilléSiègeActif

    438 874 802 00038 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 6820B

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    438 874 802 00012 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820A

  • 77380 Combs-la-VilleFermé

    438 874 802 00020 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FONTENOY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI LE FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FONTENOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 2001-08-07 · Début d'activité : 2001-06-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LE FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FONTENOY ?

Le numéro SIREN de SCI LE FONTENOY est 438 874 802. Le SIRET de son siège social est 438 874 802 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438874802.

Qui dirige SCI LE FONTENOY ?

SCI LE FONTENOY est dirigée par MARIE BURAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FONTENOY ?

Le siège social de SCI LE FONTENOY est situé Chateau Brosse, 37150 Luzillé.

SCI LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FONTENOY.

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