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SCI LE FORBAN

Active
Siren394 156 012SCI22300 LANNIONCréée le 04 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE FORBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 156 012. Elle est domiciliée 24 rue Yves-Marie Herviou, 22300 Lannion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER DELCOMBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FORBAN

Dénomination
SCI LE FORBAN
SIREN
394 156 012
SIRET (siège)
394 156 012 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24394156012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 156 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1994
Siège social
24 RUE YVES-MARIE HERVIOU, 22300, LANNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FORBAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE FORBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FORBAN

MP

MARIE-CHRISTINE PICHENAUD

Autre

XD

XAVIER DELCOMBEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ÉP

épouse DELCOMBEL PICHENAUD

nomination de DELCOMBEL (Xavier) en qualité de gérant en remplacement de LE BRICQUIR (Marie, Laure), gérante , mise à jour des associés · jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FORBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22300 LANNIONSiègeActif

    394 156 012 00020 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FORBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FORBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FORBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FORBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FORBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FORBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FORBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    nomination de DELCOMBEL (Xavier) en qualité de gérant en remplacement de LE BRICQUIR (Marie, Laure), gérante partant, mise à jour des associés : PICHENAUD épouse DELCOMBEL (Marie-Christine).

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LE FORBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORBAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE FORBAN est 394 156 012. Le SIRET de son siège social est 394 156 012 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394156012.

Qui dirige SCI LE FORBAN ?

SCI LE FORBAN est dirigée par XAVIER DELCOMBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FORBAN ?

Le siège social de SCI LE FORBAN est situé 24 rue Yves-Marie Herviou, 22300 Lannion.

SCI LE FORBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FORBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FORBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORBAN.

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