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SCI LE FORCHAT

Active
Siren399 313 311SCI84200 CARPENTRASCréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FORCHAT est une SCI immatriculée le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 313 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 Pl Aristide Briand, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FORCHAT

Dénomination
SCI LE FORCHAT
SIREN
399 313 311
SIRET (siège)
399 313 311 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33399313311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 313 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
94 PL ARISTIDE BRIAND, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FORCHAT

L'acquisition, la mise en valeur, L'administration, L'exploitation, la location de biens et droits immobiliers, la prise de participation ainsi que plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières de nature A favoriser le but poursuivi par la société...

Finances de SCI LE FORCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FORCHAT

MB

MARIE-FRANCE BERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

VG

VERONIQUE GERVAIS

Associé indéfiniment responsable

GG

GUILLAUME GERVAIS

Associé indéfiniment responsable

AG

ANTOINE GERVAIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE FORCHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    399 313 311 00017 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FORCHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FORCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FORCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FORCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FORCHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FORCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FORCHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Marie-France

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LE FORCHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORCHAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE FORCHAT est 399 313 311. Le SIRET de son siège social est 399 313 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399313311.

Qui dirige SCI LE FORCHAT ?

SCI LE FORCHAT est dirigée par MARIE-FRANCE BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FORCHAT ?

Le siège social de SCI LE FORCHAT est situé 94 Pl Aristide Briand, 84200 Carpentras.

SCI LE FORCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FORCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FORCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORCHAT.

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