SCI LE FORESTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FORESTIER est une SCI immatriculée le 30 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 662 450. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom du Forestier le Barsac, 07230 Payzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELIA TROUILLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FORESTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE FORESTIER
- SIREN
- 887 662 450
- SIRET (siège)
- 887 662 450 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93887662450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 662 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2020
- Siège social
- DOM DU FORESTIER LE BARSAC, 07230, PAYZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FORESTIER
La propriété, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement De tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Exercer une activité de loueur en meublés dans ses actifs immobiliers de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles.
Finances de SCI LE FORESTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FORESTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LE FORESTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07230 PAYZACSiègeActif
887 662 450 00014 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FORESTIER
INPIComptes annuels de SCI LE FORESTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FORESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FORESTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FORESTIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00130
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2016 · N° 15/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2016 · N° 14/07112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 juin 2016 · N° 15/05634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2016 · N° 14/22781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2016 · N° 14/25232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2016 · N° 14/23190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/20829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/19437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 février 2016 · N° 14/16746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 février 2016 · N° 14/20765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2016 · N° 14/13588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2015 · N° 14/16193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2015 · N° 14/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2013 · N° 08/22050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-16.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FORESTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-30 · Début d'activité : 2020-07-21
- création
Date d'effet : 30 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI LE FORESTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORESTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE FORESTIER est 887 662 450. Le SIRET de son siège social est 887 662 450 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93887662450.
Qui dirige SCI LE FORESTIER ?
SCI LE FORESTIER est dirigée par ELIA TROUILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FORESTIER ?
Le siège social de SCI LE FORESTIER est situé Dom du Forestier le Barsac, 07230 Payzac.
SCI LE FORESTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FORESTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORESTIER.
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