SCI LE FORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE FORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 359 855. Elle est domiciliée 289 rue de Rubrouck, 59470 Wormhout. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE JOMIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FORT
INSEE- Dénomination
- SCI LE FORT
- SIREN
- 394 359 855
- SIRET (siège)
- 394 359 855 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65394359855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 359 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1994
- Siège social
- 289 RUE DE RUBROUCK, 59470, WORMHOUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FORT
- ACQUISITION D'IMMEUBLES : ALIENATION - PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION - L'ADMINISTRATION - L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROIT IMMOBILIERS -
Finances de SCI LE FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FORT
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59470 WORMHOUTSiègeActif
394 359 855 00027 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820B
- 59470 WORMHOUTFermé
394 359 855 00019 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FORT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE FORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00087
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-24.171
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.978
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-25.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-12.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-15.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-20.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMMELAERE Catherine, Germaine, Henriette
- création
Date d'effet : 04 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI LE FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORT ?
Le numéro SIREN de SCI LE FORT est 394 359 855. Le SIRET de son siège social est 394 359 855 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394359855.
Qui dirige SCI LE FORT ?
SCI LE FORT est dirigée par CLAUDE JOMIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FORT ?
Le siège social de SCI LE FORT est situé 289 rue de Rubrouck, 59470 Wormhout.
SCI LE FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORT.
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