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SCI LE FORT

Active
Siren413 849 571SCI01310 SAINT-REMYCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FORT est une SCI immatriculée le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 849 571. Son siège social est situé Che du Taillis Saint Remy, 01310 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE GIROD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FORT

Dénomination
SCI LE FORT
SIREN
413 849 571
SIRET (siège)
413 849 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38413849571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 849 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
CHE DU TAILLIS SAINT REMY, 01310, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FORT

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE FORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FORT

MG

MARIE GIROD

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

FM

FABIEN MUFFAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

CM

CEDRIC MUFFAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

DM

DEBORAH MUFFAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

S

SCI HEPHAISTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE FORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 SAINT-REMYSiègeActif

    413 849 571 00018 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE FORT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORT ?

Le numéro SIREN de SCI LE FORT est 413 849 571. Le SIRET de son siège social est 413 849 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413849571.

Qui dirige SCI LE FORT ?

SCI LE FORT est dirigée par MARIE GIROD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FORT ?

Le siège social de SCI LE FORT est situé Che du Taillis Saint Remy, 01310 Saint-Remy.

SCI LE FORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORT.

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