SCI LE FORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE FORT est une SCI immatriculée le 21 août 2008 sous le numéro SIREN 507 716 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 B rue du Verger, 34570 Vailhauques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BOUDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FORT
INSEE- Dénomination
- SCI LE FORT
- SIREN
- 507 716 223
- SIRET (siège)
- 507 716 223 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70507716223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 716 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2008
- Siège social
- 77 B RUE DU VERGER, 34570, VAILHAUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FORT
L acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2008 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 VAILHAUQUESSiègeActif
507 716 223 00015 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FORT
INPIComptes annuels de SCI LE FORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.978
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-25.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-12.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-15.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-20.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : BOUDES Sébastien, Christian, Ghislain ; Gérant, Associé : BOUDES Eric, Christian, Jacky
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-21 · Début d'activité : 2008-06-25
- création
Date d'effet : 21 août 2008
Questions fréquentes sur SCI LE FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORT ?
Le numéro SIREN de SCI LE FORT est 507 716 223. Le SIRET de son siège social est 507 716 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70507716223.
Qui dirige SCI LE FORT ?
SCI LE FORT est dirigée par SEBASTIEN BOUDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FORT ?
Le siège social de SCI LE FORT est situé 77 B rue du Verger, 34570 Vailhauques.
SCI LE FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORT.
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