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SCI LE FORUM

Active
Siren407 753 698SCI31500 TOULOUSECréée le 19 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FORUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 753 698. Elle est domiciliée av Jean Gonord Z Act la Grande Plaine, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ASSOCIATION REGIONALE AGREE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE MIDI PYRENEES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FORUM

Dénomination
SCI LE FORUM
SIREN
407 753 698
SIRET (siège)
407 753 698 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23407753698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 753 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1996
Siège social
AV JEAN GONORD Z ACT LA GRANDE PLAINE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FORUM

Acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement de tous immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet social de ses associés, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles. En particulier, l'attribution en jouissance et en propriété de lots par voie de participation à toute société de construction-attribution.

Finances de SCI LE FORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FORUM

A

ASSOCIATION REGIONALE AGREE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE MIDI PYRENEES

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2008

C

CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - CGA MIDI PYRENEES

Gérant

Anciens dirigeants (9)

GL

Guy nom d'usage : LAHOURNERE n'est plus représentant permanent LAHOURNERE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION REGIONALE AGREE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE MIDI PYRENEES association loi de 1901 · de avril 2011 à novembre 2013

DS

devient représentant permanent SAVES

SAVES Jean nom d'usage · de avril 2011 à novembre 2013

MC

Michel nom d'usage : CARRIEU n'est plus représentant permanent CARRIEU

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - CGA MIDI PYRENEES association loi de 1901 · de octobre 2010 à avril 2011

DG

devient représentant permanent GORSSE

GORSSE Jean-Pierre nom d'usage · de octobre 2010 à avril 2011

NR

n'est plus représentant permanent ROGER

modification du représentant permanent de gérant de la société ASSOCIATION REGIONALE AGREE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE M.P. association loi de 1901, ROGER (Jean-Pierre) nom d'usage · de janvier 2008 à avril 2008

NM

n'est plus représentant permanent MIALHE

modification du représentant permanent de gérant de la société CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - CGA MIDI PYRENEES association loi de 1901, MIALHE (Madeleine) nom d'usage · de janvier 2008 à avril 2008

NL

n'est plus représentant permanent LE MANACH

modification du représentant permanent de gérant de la société CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - CGA MIDI PYRENEES association loi de 1901, LE MANACH (Jean-Louis) nom d'usage · de janvier 2008 à janvier 2008

NZ

n'est plus représentant permanent ZANI

ZANI (Christian) nom d'usage · de janvier 2008 à janvier 2008

ND

n'est plus représentant permanent DOERFLER

modification du représentant permanent de gérant de la société CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - CGA MIDI PYRENEES association loi de 1901, DOERFLER (Jean-Louis) nom d'usage · de janvier 2008 à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FORUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    407 753 698 00015 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FORUM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FORUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FORUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FORUM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FORUM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - CGA MIDI PYRENEES Association loi de 1901 : GORSSE Jean-Pierre nom d'usage : GORSSE n'est plus représentant permanent; VERGES Claude nom d'usage : VERGES devient représentant permanent.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION REGIONALE AGREE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE MIDI PYRENEES association loi de 1901 : LAHOURNERE Guy nom d'usage : LAHOURNERE n'est plus représentant permanent; SAVES Jean nom d'usage : SAVES devient représentant permanent.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - CGA MIDI PYRENEES association loi de 1901 : CARRIEU Michel nom d'usage : CARRIEU n'est plus représentant permanent; GORSSE Jean-Pierre nom d'usage : GORSSE devient représentant permanent.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant ASSOCIATION REGIONALE AGREE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE MIDI PYRENEES association loi de 1901. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION REGIONALE AGREE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE MIDI PYRENEES association loi de 1901MR COMTE Pascal nom d'usage : COMTE n'est plus représentant permanent, MR LAHOURNERE Guy nom d'usage : LAHOURNERE devient représentant permanent.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    modification du représentant permanent de gérant de la société CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - CGA MIDI PYRENEES association loi de 1901, LE MANACH (Jean-Louis) nom d'usage : LE MANACH n'est plus représentant permanent, CARRIEU (Michel) nom d'usage : CARRIEU devient représentant permanent.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    modification du représentant pennanent de gérant de la société ASSOCIATION REGIONALE AGREE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE M P association loi de 1901 ; ZANI (Christian) nom d'usage : ZANI n'est plus représentant permanent, COMTE (Pascal) nom d'usage : COMTE devient représentant permanent.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    modification du représentant permanent de gérant de la société CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - CGA MIDI PYRENEES association loi de 1901, DOERFLER (Jean-Louis) nom d'usage : DOERFLER n'est plus représentant permanent, LE MANACH Jean-Louis nom d'usage : LE MANACH devient représentant permanent.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    modification du représentant permanent de gérant de la société ASSOCIATION REGIONALE AGREE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE M.P. association loi de 1901, ROGER (Jean-Pierre) nom d'usage : ROGER n'est plus représentant permanent, ZANI (Christian) nom d'usage : ZANI devient représentant permanent ; modification du représentant permanent de gérant de la société CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - CGA MIDI PYRENEES association loi de 1901, MIALHE (Madeleine) nom d'usage : MIALHE n'est plus représentant permanent, DOERFLER (Jean-Louis) nom d'usage : DOERFLER devient représentant permanent.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    modification du représentant permanent de gérant ASSOCIATION REGIONALE AGREE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE M.P. association loi de 1901, FERRANDO (Jean-Marie) nom d'usage FERRANDO n' est plus représentant permanent, ROGER (Jean-Pierre) nom d'usage ROGER devient représentant permanent ; modification du représentant permanent de gérant CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - CGA MIDI PYRENEES association loi de 1901, MOLL (Gabriel) nom d'usage MOLL n'est plus représentant permanent, MIALHE (Madeleine) nom d'usage MIALHE devient représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LE FORUM

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORUM ?

Le numéro SIREN de SCI LE FORUM est 407 753 698. Le SIRET de son siège social est 407 753 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23407753698.

Qui dirige SCI LE FORUM ?

SCI LE FORUM est dirigée par ASSOCIATION REGIONALE AGREE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE MIDI PYRENEES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FORUM ?

Le siège social de SCI LE FORUM est situé av Jean Gonord Z Act la Grande Plaine, 31500 Toulouse.

SCI LE FORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FORUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORUM.

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