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SCI LE FORUM

Active
Siren529 098 691SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 20 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 098 691, SCI LE FORUM est une SCI créée le 20 décembre 2010. Son siège social est situé 18 B rue Lalande, 01000 Bourg-en-Bresse. SCI LE FORUM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN VITTU DE KERRAOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FORUM

Dénomination
SCI LE FORUM
SIREN
529 098 691
SIRET (siège)
529 098 691 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16529098691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 098 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
18 B RUE LALANDE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FORUM

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LE FORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FORUM

JV

JEAN VITTU DE KERRAOUL

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2016

H

HCR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Paul, Bernard BIENVENU

Gérant · de décembre 2010 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FORUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    529 098 691 00023 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    529 098 691 00015 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FORUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE FORUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FORUM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FORUM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : VITTU DE KERRAOUL Jean, Pierre, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : VITTU DE KERROUAL Jean, Pierre, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : BIENVENU Jean-Paul, Bernard

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2010-10-22

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE FORUM

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FORUM ?

Le numéro SIREN de SCI LE FORUM est 529 098 691. Le SIRET de son siège social est 529 098 691 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529098691.

Qui dirige SCI LE FORUM ?

SCI LE FORUM est dirigée par JEAN VITTU DE KERRAOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FORUM ?

Le siège social de SCI LE FORUM est situé 18 B rue Lalande, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LE FORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FORUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FORUM.

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