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SCI LE FOUR

Active
Siren390 406 734SCI38142 LE FRENEY D'OISANSCréée le 12 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 406 734. Elle est domiciliée Hameau du Puy le Haut, 38142 Le Freney d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NADINE CADAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FOUR

Dénomination
SCI LE FOUR
SIREN
390 406 734
SIRET (siège)
390 406 734 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19390406734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 406 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 480 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1993
Siège social
HAMEAU DU PUY LE HAUT, 38142, LE FRENEY D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FOUR

Acquisition de tous immeulbes, édification de toutes constructions, le recours à l'emprunt pour faciliter les opérations ci dessus, la gestion des immeubles sociaux.

Finances de SCI LE FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FOUR

NC

NADINE CADAT

Gérant

Depuis la création (12 mars 1993) · 33 ans

PR

PHILIPPE RAYBAUDI

Gérant

Depuis la création (12 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE FOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38142 LE FRENEY D'OISANSSiègeActif

    390 406 734 00017 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LE FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE FOUR est 390 406 734. Le SIRET de son siège social est 390 406 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19390406734.

Qui dirige SCI LE FOUR ?

SCI LE FOUR est dirigée par NADINE CADAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FOUR ?

Le siège social de SCI LE FOUR est situé Hameau du Puy le Haut, 38142 Le Freney d'Oisans.

SCI LE FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOUR.

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