SCI LE FOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 679 694, SCI LE FOUR est une SCI créée le 8 avril 1993. Elle est domiciliée 4 B rue Roullet, 33800 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DEYRES MARIE SYLVIE MARGUERITE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOUR
- SIREN
- 390 679 694
- SIRET (siège)
- 390 679 694 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25390679694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 679 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 1993
- Siège social
- 4 B RUE ROULLET, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FOUR
La propriete et la gestion, a titre civil, de l'immeuble sis a lege cap ferret lieudit le four
Finances de SCI LE FOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOUR
INSEEDEYRES MARIE SYLVIE MARGUERITE
Gérant
Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE FOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
390 679 694 00013 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE FOUR
INPIComptes annuels de SCI LE FOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/08659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/06747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LE FOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOUR est 390 679 694. Le SIRET de son siège social est 390 679 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25390679694.
Qui dirige SCI LE FOUR ?
SCI LE FOUR est dirigée par DEYRES MARIE SYLVIE MARGUERITE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE FOUR ?
Le siège social de SCI LE FOUR est situé 4 B rue Roullet, 33800 Bordeaux.
SCI LE FOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOUR.
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